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 Conditions d'utilisation du service annuaire

1. Généralités

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des services en ligne édités par LVOL Sarl et sont modifiables à tout moment sans préavis. La dernière version en date de ces conditions d'utilisation est disponible à l'adresse suivante : http://www.la-vague.net/condition.php LVOL Sarl peut être amenée à proposer des nouveaux services ou des services spécifiques pour lesquels des conditions particulières viendraient compléter les présentes conditions d'utilisation.

Les services en ligne proposés par LVOL Sarl sont fournis au public sans que LVOL Sarl ne puisse être tenu responsable d'un quelconque défaut de mise en ligne ou de stockage des données fournies par les utilisateurs de ces services en ligne.

2. Propriété de LVOL Sarl

Les services en ligne édités par LVOL Sarl sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et en particulier par les dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données. Le livre Premier du Code de la propriété intellectuelle concerne spécifiquement le droit d'auteur. Le livre Troisième du Code de la propriété intellectuelle concerne plus particulièrement les producteurs de bases de données.

L'article L. 341-1. du Code de la propriété intellectuelle stipule notamment que le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel.

Par ailleurs, et en vertu de l'article L. 342-1 du même Code de la propriété intellectuelle, le producteur de bases de données a le droit d'interdire :

1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l'objet d'une licence. Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation.

Le producteur (art. L. 342-2) peut également interdire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

3. Reproduction et diffusion

Les utilisateurs des services en ligne édités par LVOL Sarl s'interdisent d'en reproduire et diffuser le contenu en dehors du cercle familial ou d'en faire un usage commercial. De même l'ensemble des médias (textes, images fixes ou animées, sons, programmes) présentés par les services en ligne de LVOL est protégé par la législation sur le droit d'auteur, y compris ceux dont LVOL Sarl n'est par le producteur. Sauf autorisation expresse de l'éditeur, les utilisateurs des services en ligne édités par LVOL Sarl s'engagent à ne pas diffuser, à des fins commerciales ou non commerciales, de produits dérivés basés sur toute ou partie du contenu ou de la présentation des services en ligne édités par LVOL Sarl.

LVOL Sarl accorde à titre personnel aux utilisateurs de ses services le droit non exclusif d'utiliser ces derniers sur un seul ordinateur, en utilisant l'interface prévue à cet effet. En aucun cas l'utilisateur ne devra tenter de copier ni la présentation, ni la structure des bases de données, ni le code source des pages HTML présentées. Tout accès non autorisé aux services proposés par LVOL Sarl est interdit.

4. Marques déposées

la-vague.net, lavague.net, la-vague.com, la-reunion.net, lareunion.net, livranoo.com, livranoo.net et RapidoClic® sont des marques déposées propriétés de LVOL Sarl . Elles ne peuvent être diffusées, avec ou sans logotype, sans autorisation écrite de LVOL Sarl.

5. Législation et vie privée

LVOL Sarl se réserve le droit de supprimer de ses services sans préavis tout contenu proposé par un utilisateur et qui apparaîtrait à LVOL Sarl comme contraire à la législation en vigueur ou aux règles de bonnes mœurs communément admises. Compte tenu de la dimension internationale du réseau internet, les utilisateurs des services en ligne édités par LVOL Sarl s'engagent à se conformer aux lois, règles et usages en vigueur dans le pays d'où ils effectuent des transactions par l'intermédiaire de ces services.

Conformément à l'article 36 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 78, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification ou de suppression de ces dernières. LVOL Sarl se réserve la possibilité de transmettre à des tiers les noms et coordonnées des utilisateurs de ses services en ligne. Tout utilisateur qui souhaiterait que les informations le concernant ne soient pas diffusées à des tiers peut en informer l'éditeur dans un courrier par voie postale ou par mél, l'éditeur étant tenu de respecter ce droit.

6. Responsabilité

Les internautes utilisent les services édités par LVOL Sarl à leur risques et périls. LVOL Sarl ne peut être tenue responsable d'une utilisation non adéquate des services qu'elle met en ligne. De même, LVOL Sarl ne garantit pas que ses services repondront exactement aux attentes des utilisateurs, ni que leur contenu est exempt de toute erreur ou ommission.

LVOL Sarl ne garantit pas que les produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par l'intermédiaire des services qu'elle édite seront à la hauteur des attentes des utilisateurs.

LVOL Sarl ne saurait être tenu responsable pour tout dommage subi par le matériel, les logiciels ou les données personnelles d'un utilisateur de ses services en ligne, même s'il est prouvé que le ou les dommages ont eu lieu pendant l'utilisation de ces services.

En cas d'interruption de tout ou partie des services en ligne édités par LVOL Sarl, et quelles qu'en soient les causes, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences pour les utilisateurs que cette situation aurait engendrée.

LVOL Sarl n'apporte aucune garantie pour le défaut de stockage de toute information diffusée sur ses services en ligne. De même, LVOL Sarl sera libre de supprimer toute information contenue dans ses services en ligne dès qu'elle le jugera nécessaire et sans préavis d'aucune sorte. Enfin, LVOL Sarl pourra également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture de l'ensemble ou partie de ses services en ligne.

7. Information produite par les utilisateurs

LVOL Sarl demande aux utilisateurs de ses services en ligne de fournir des informations exactes et complètes lorsqu'ils remplissent les formulaires inclus dans ces services. Dans l'hypothèse où un utilisateur fournirait des informations fausses, périmées ou incomplètes, LVOL Sarl serait en droit de suspendre son inscription et de lui refuser l'accès à tout ou partie de ses services en ligne. Toute information mise à disposition du public est sous la seule responsabilité de la personne l'ayant produite. LVOL Sarl ne peut être tenue pour responsable des informations mises en ligne directement par les utilisateurs à partir de ses services. Elle n'en garantit ni la conformité à la législation en vigueur ni le respect aux règles de bonnes mœurs communément admises (informations à caractère illégal, diffamatoire, obscène, pédophile, raciste, etc.)

8. Compte d'utilisateur RapidoClic®

À l'issue de la procédure d'inscription au service RapidoClic®, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement LVOL Sarl de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité.

9. Résiliation à RapidoClic®

Les utilisateurs reconnaissent à LVOL Sarl le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à leur nom de compte et leur mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur ses services en ligne et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation ou de non respect des présentes conditions d'utilisation.

10. Contrôle du contenu

En saisissant des informations dans les services en ligne édités par LVOL Sarl, les utilisateurs cèdent une licence non-exclusive et gracieuse permettant à LVOL Sarl de reproduire, publier et diffuser ce contenu sur les services qu'elle édite. Les utilisateurs peuvent mettre fin à cette licence d'utilisation sur simple demande par voie postale ou par mél.

LVOL Sarl se réserve le droit de modifier les informations que les utilisateurs lui font parvenir lorsqu'ils inscrivent un site en ligne dans l'annuaire la-vague.net. De même, LVOL Sarl se réserve le droit de supprimer les informations saisies par les utilisateurs du service RapidoClic® si elles apparaissent contraires aux critères de déontologie cités à l'article 7 des présentes conditions d'utilisation.

11. Indemnisation

Les utilisateurs des services en ligne édités par LVOL Sarl s'engagent à garantir et indemniser LVOL Sarl contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers, consécutifs à l'envoi de données, par ces mêmes utilisateurs, sur ces services. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

12. Relation avec les annonceurs

Les correspondances entre utilisateurs des services en ligne édités par LVOL Sarl et les annonceurs publicitaires se font directement entre l'utilisateur et l'annonceur. En conséquence, LVOL Sarl ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur les services qu'elle édite.

13. Liens

Les services en ligne édités par LVOL Sarl peuvent inclure des liens vers d'autres sites web. Dans la mesure où LVOL Sarl ne peut contrôler ces sites, LVOL Sarl ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu. LVOL Sarl ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes consécutifs au fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur la-vague.net à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci amenait un utilisateur à pointer sur des informations dont les contenus constituent une infraction à la loi française, l’utilisateur se devrait d’interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre d’éventuelles actions en justice.

14. Litiges

Les présentes Conditions d'utilisation et la relation entre LVOL Sarl et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.


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